cm_b2309 webParmi les nombreux points abordés en séance du conseil municipal du 23 septembre plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents :

Taxe forfaitaire & redevance

La mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles a été adoptée pour un taux de 6,6%.

Une redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux et ouvrages de télécommunication a également été décidée soit 40€/1000m linéaire ou encore 26,94€ m²…

La création de 28 logements avenue des tilleuls nécessite un renforcement de la puissance du réseau ERDF sur le périmètre. Dans cette perspective une participation d’un montant de 22 928€ a été votée par le conseil.

Le conseiller municipal Richard Mulero a été désigné comme correspondant sécurité routière. Dans la perspective des prochaines élections professionnelles du 4 décembre, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique a été arrêté à cinq membres.

Demande de subventions

Une demande de subvention a été formulée auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne concernant la construction d’un bâtiment de 70m² qui abritera deux vestiaires au stade municipal (montant du chantier 146 7737,18€ HT). D’autres demandes de subventions ont également été votées : auprès du conseil général pour l’acquisition d’un logiciel pour le pôle petite enfance (1765€) ; auprès de la réserve parlementaire pour le projet de construction du gymnase de futur lycée (montant des travaux 2 478 000€). La demande de subvention de fonctionnement pour 2014 par la FNACA a été accordée par le conseil municipal avec une baisse de 5% (soit 261€) comme il a été pratiqué cette année à l’ensemble des associations villefranchoises. Laurent Gales

PHOTO - Un vote à mains levées en séance publique du conseil municipal du 23 septembre – photo Laurent Gales