Cap Lauragais crée un service urbanisme mutualisé

La municipalité de Montclar Lauragais et son maire Jean-Claude Saffon ont accueilli le conseil communautaire de Cap Lauragais ce mardi 20 janvier dans la salle des fêtes. Plusieurs points développés par le président Izard étaient inscrits à l’ordre du jour. Notamment : l’installation du conseil communautaire dans sa nouvelle composition en lien avec l’arrêt du conseil d’Etat du 20 juin 2014 ; le recensement des marchés de services, de fournitures et de travaux 2014 ; le débat d’orientation budgétaire et les deux projets prioritaires en 2015 : la zone d’activité économique Camave III et la construction du centre de loisirs intercommunal sans hébergement. Cependant le point majeur était une délibération à prendre par les membres du conseil communautaire sur la création d’un service urbanisme mutualisé dont le cadre réglementaire était présenté par les cadres de l’ATD31. Cadre qui prévoit selon la loi ALUR au 1er juillet 2015 la suppression de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat pour les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants (Cap Lauragais compte 13 335 hab.) Dix communes sont concernés puisque elles exercent la compétence d’application du droit du sols. Ce service d’urbanisme mutualisé permettrait donc au 1er juillet d’intervenir pour le compte de ces communes au titre de l’activité d’instruction des autorisations d’urbanisme. Afin de définir les moyens humains, matériels et financiers qui seront affectés pour le bon fonctionnement de ce service, la procédure de création d’un service d’urbanisme mutualisé prévoit : 1 – une délibération du conseil communautaire pour créer le dit service ; 2 – une délibération de la commune souhaitant bénéficier du service commun et approuvant une convention relative à la mise en place du service mutualisé. Ces points inscrits à l’ordre du jour ont fait débat (lire encadré). Laurent Gales

PHOTO - Le maire de Montclar lauragais Jean-Claude Saffon et le président de cap Lauragais Pierre Izard – photo Laurent Gales

CAP LAURAGAIS 2/2 ENCADRE - Le maire d’Avignonet quitte la vice-présidence

Par courrier daté du 16 janvier Jean-François Pagès maire d’Avignonet Lauragais a demandé au président de Cap Lauragais d’être déchargé de sa vice-présidence en charge de la commission urbanisme au sein de la communauté de communes. Cette décision était motivée par l’élu en raison « d’occupations municipales de plus en plus prenantes ». Dans cette correspondance le maire avignonétain exprimait également son avis concernant l’un des points de délibération inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire de ce mardi 20 janvier soit la création d’un service urbanisme mutalisé comme l’impose au 1^er juillet 2015 la loi ALUR du 24/03/2014 stipulant la suppression de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat pour les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitnants. Selon l’élu « acter la mise en place d’un pôle urbanisme à Cap Lauragais me paraît très prématuré ne sachant pas à ce jour ce qu’il adviendra du projet gouvernemental de regroupement des intercommunalités de moins de 20 000 habitants ? ». M Pagès s’inquiétait même car « si le gourvernement persistait dans ces intentions nous aurions alors sur le même budget deux pôles voir trois pôles « urbanisme » pour couvrir une seule et même intercommunalité ?». Préférant pour sa part « si cette perspective entrait dans les faits, l’ex-organisation DDT-Etat plus logique avec un seul pôle urbanisme à Villefranche couvrant l’ensemble de la nouvelle intercommunalité ». Recueilli par Laurent Gales

PHOTO - Le maire d’Avignonet Lauragais Jean-François Pagès - photo Laurent Gales