Cap Lauragais planche sur les ordures

Lors du conseil communautaire de Cap Lauragais présidé par Pierre Izard qui se tenait dans l’enceinte du foyer villenouvellois était exposé un projet d’organisation des collectes d’ordures ménagères et du tri sélectif plus particulièrement ciblé sur les entreprises « gros producteurs » de déchets. Animé par le vice-président en charge de la commission développement durable Bernard Coudert, les objectifs affichés par ce travail préparatoire étaient « d’aboutir à une tarification tenant compte de la production réelle de déchets des entreprises concernées (*), les assister dans la mise en œuvre de collectes des déchets recyclables (cartons) » et au final déboucher sur la mise en œuvre d’une convention. Après une réflexion menée sur différents types de tarif, la proposition retenue était le tarif en fonction du tonnage annuel moyen d’ordures ménagères produit par entreprise. Soit le tonnage moyen annuel multiplié par un tarif de base réévalué chaque année et fixé par délibération. Une procédure du relevé de tonnage sera intégrée à la convention signée après concertation mutuelle entre les deux parties soit la communauté de communes Cap Lauragais et l’entreprise. La possibilité de demander un relevé contradictoire pourra être formulée par l’entreprise. L’agenda relatif à ce projet indiquait une mise en œuvre des tarifs et de la convention à compter du 1er juillet 2012. Laurent Galès

(*) soit les 17 entreprises les plus productrices de déchets génèrent 590 tonnes soit 14% du tonnage au titre des Ordures Ménagères.

Rappel réglementaire

- Responsabilité obligatoire de Cap Lauragais : « Les communes et EPCI assurent l’élimination des déchets ménagers » (art. L 2224-13 CGCT)

- Concernant la collecte et le traitement des déchets non ménagers (activités commerciales, artisanales..), la responsabilité des collectivités n’est pas obligatoire et peut s’exercer sans sujétion technique particulière. La responsabilité d’élimination revient à leur producteur (art. L 2224-14 CGCT)

- Obligations aux producteurs de déchets d’emballages à plus de1100 litreshebdomadaires de mettre en place leur propre système de valorisation (décret n°94-609 du 13/07/1994).

PHOTO - Le conseil communautaire en séance dans la salle du foyer rural villenouvellois – photo Laurent Galès